POUR INFO :  

Vous trouverez ci-dessous le message de Pierre DEHEUNYNCK ( DGA  en charge des ressources humaines pour l’ensemble du groupe  ENGIE  ) communiqué ce matin à la suite de la réunion avec les coordinateurs syndicaux du Groupe.

 

 

Chers Collègues,

 

Au regard de la situation exceptionnelle que nous traversons, la Direction du Groupe a décidé les éléments de cadrage suivants concernant les activités des salariés en France. Ces principes seront déclinés dans les autres pays, en tenant compte des dispositions locales.

Dans cette période de crise, nous vous demandons d’être particulièrement attentifs à la qualité du dialogue social, et ce à tous les niveaux de vos organisations. Un échange régulier avec vos partenaires sociaux est indispensable afin d’expliquer notre contexte et les décisions que nous sommes amenés à prendre.

 

1. Chômage partiel

 

De plus en plus d’entités vont devoir recourir au chômage partiel en France. Afin de préserver au mieux le pouvoir d’achat des salariés concernés, tout en veillant à la maîtrise de nos coûts dans un contexte économique qui va se dégrader très fortement, les dispositions suivantes sont retenues :

 

• Pour les salariés en chômage partiel en mars, l’entreprise complétera l’indemnité réglementaire en totalité.
• En revanche, à compter du 1^er avril 2020, l’indemnité réglementaire s’appliquera strictement. Les salariés concernés pourront compléter cette indemnisation en utilisant le solde des heures et jours dont ils disposent au 31 mars 2020 dans les dispositifs suivants :
• compteurs d’heures à récupérer au titre du repos compensateur,
• jours de Réduction du Temps de Travail,
• Comptes Epargne Temps,
• congés payés à prendre d’ici la fin de la période de référence en cours.

 

• Dans l’hypothèse où un salarié ne disposerait pas du nombre d’heures suffisant pour compléter l’indemnité réglementaire, il lui sera proposé une « avance en temps », récupérable par l’entreprise d’ici la fin de l’année.

 

1. Congés payés

 

Afin de disposer des ressources nécessaires pour assurer la reprise d’activité lorsque celle-ci interviendra d’une part et ne pas charger nos provisions d’autre part, nous devons avoir une gestion stricte des congés payés, selon les modalités suivantes :

 

• Un certain nombre de salariés ont posé des congés pour les semaines à venir. A partir du moment où ces congés ont déjà été validés, ceux-ci ne peuvent être ni annulés, ni reportés, à l’exception des salariés affectés à des activités essentielles et pour lesquels l’entreprise autoriserait une annulation ou un report.
• Les congés non soldés à la fin de l’actuelle période de référence seront reportés dans les strictes limites prévues par les accords ATT des entreprises, à l’exception des salariés affectés à des activités essentielles pour lesquels l’intégralité des congés payés non soldés sera reportée.

Cette stricte gestion est une contribution aux efforts mis en œuvre pour gérer cette crise, notamment pour les salariés qui seront en chômage partiel.

 

Par ailleurs :

• Les recrutements à venir, qui ont effectivement donné lieu à la signature d’une promesse d’embauche ou d’un contrat de travail, doivent être respectés. Les salariés seront placés d’office en chômage partiel si cette disposition est encore nécessaire au regard de la date d’entrée. Pour les stagiaires conventionnés et les contrats d’alternance, il convient de se rapprocher des établissements scolaires et de formation afin de différer autant que possible la date de démarrage du stage ou de la formation.
• Le dispositif  d’arrêt pour s’occuper de ses enfants doit bénéficier à tous les salariés qui en remplissent les conditions. Les entités veilleront donc à ce que les éventuels mécanismes de carence en termes d’indemnisation (notamment pour les salariés ayant une faible ancienneté) soient exceptionnellement neutralisés.

 

Merci de veiller à la diffusion de cette posture à toutes les entités ayant des salariés en France.

Cordialement

Pierre Deheunynck