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Accord PEG EQUANS : des négociations biaisées.
A Montreuil, le 30 juin 2022.
Depuis le 7 juin, les organisations syndicales représentatives au périmètre EQUANS sont appelées à négocier la mise en place d’une des garanties sociales formulées par Bouygues : un plan d’actionnariat renforcé.
Pour rappel, la garantie sociale signée par Bouygues était celle-ci :
7 . Sur le partage de la valeur , le groupe BOUYGUES rappelle son engagement fort en faveur de l’actionnariat salarié , et mettra en œuvre au sein d’EQUANS un plan d’actionnariat salarié renforcé proposé à toutes les catégories de salariés selon les conditions en vigueur , à partir de janvier 2023 .Il combinera un abondement amélioré pour un investissement moindre des salariés , réduisant ainsi leur risque en capital . Ainsi , les salariés bénéficieront d’un abondement de 600 € pour un investissement de 300 € ( contre 400 € d’abondement pour 800 € investis actuellement chez EQUANS ) . A moyen terme , l’objectif est d’aligner le plan d’actionnariat salarié d’EQUANS sur le plan plus favorable du Groupe BOUYGUES . En outre , en France , le partage de valeur créée sera développé avec les partenaires sociaux d’EQUANS au travers de la rémunération collective ( intéressement et participation ) ainsi que d’une politique de bonus dynamique . L’ensemble de ce dispositif représentera plus de 10% de la valeur créée de ce nouvel ensemble d’ici 5 ans , au plus . Pour l’international, une réflexion est en cours , pays par pays, pour tenir compte des réglementations sociales et fiscales .
La direction d’EQUANS a donc décidé de créer un Plan Epargne Groupe (PEG) spécifique aux salariés D’ENGIE EQUANS constitué d’actions Bouygues. Dès le début de la négociation, la consigne a été claire : il n’y a rien à négocier, nous ne pouvons déroger aux règles imposées par Bouygues !
Pourtant, dans cet accord, il eut été nécessaire de définir la trajectoire permettant aux salariés EQUANS d’intégrer le PEG Bouygues bien plus avantageux. Cela avait pourtant un des arguments principaux de la direction de Bouygues pour attirer les salariés EQUANS …
Une direction EQUANS inféodée à Bouygues
Les propos rassurants du président et de sa DRH, lors de la consultation sur la vente de EQUANS a Bouygues, se sont heurtés à une réalité que la CGT avait déjà pointée : Bouygues décide et EQUANS se doit d’appliquer.
Quel sera alors la position, l’avenir des dirigeants d’EQUANS et de leurs promesses, dans un contexte ou Martin Bouygues débute son document de référence par une apologie de la culture et de la méritocratie Bouygues … Les salariés EQUANS ne vont-ils pas être les laisser pour compte de cette affaire ? être des salariés de second niveau chez Bouygues ?
Une CGT EQUANS toujours à l’offensive
Dès les premières réunions et à la vue du peu de marge de manœuvre de la direction, la CGT a été la seule à faire des propositions publiques afin d’améliorer le texte de la direction dont les plus importantes sont :
- La mise en place d’une clause de revoyure annuelle permettant de rehausser le niveau de l’abondement au sein du PEG.
- La mise en place d’un Conseil de Surveillance FCPE EQUANS Actions Bouygues permettant de surveiller nos avoirs dans ce fonds.
Elle a réussi, avec les autres organisations syndicales, à mettre sur la table des négociations post-closing, la mise en place d’une coordination syndicale EQUANS qui permettra d’assurer une diversité syndicale et une représentativité non tronquée des salariés.
Les limites du PEG EQUANS
Financièrement parlant, Le PEG EQUANS n’offre aucune souplesse.
- L’abondement est uniquement orienté sur le fond commun de placement d’entreprise (FCPE) d’actions BOUYGUES.
- Le PEG EQUANS n’est pas totalement gratuit.
- Il ne dispose pas d’une diversité dans les supports de placement.
- Les sommes abondées peuvent provenir de l’intéressement mais pas de la participation … De nouveau une consigne Bouygues imposée … Sachant que chaque entité à un accord d’intéressement différent, cela rend encore plus inique cette mesure !
Notre conseil sera donc de conserver les avoirs du PEG ENGIE qui est souple, gratuit, et dont les arbitrages peuvent être fait sans surcoût.
Ne cédez donc pas aux sirènes de ceux qui voudraient que vous transfériez vos avoirs disponibles sur le PEG EQUANS.
Des injustices et une contrainte de résultat
L’achat d’EQUANS par Bouygues a fait perdre environ 5 € au cours de l’action Bouygues soit une perte de capital aux salariés de 400 millions d’euros (environ 5300€ de perte par salariés !)
La direction d’EQUANS se targue de multiplier par 10 l’abondement du PEG EQUANS par rapport au PEG ENGIE (soit environ une enveloppe totale de 10 à 15 millions d’€ pour 100% de participants)
Or il a été officiellement annoncé que cet abondement serait payé intégralement par les entités EQUANS et non par le groupe. Dans ce cadre cela représente un coup conséquent pour toutes les entités … Qu’en sera-t-il des entités en difficulté ? les directions joueront elles le jeu de l’épargne salariale ? Il est à en douter …
Car il faut ajouter à cela, la pression exercée par Bouygues pour rentabiliser son investissement … Un résultat net de 6% est demandé à court terme …
Ainsi il est à craindre que ce sont nos salaires et nos augmentations, cette fois-ci pérennes surtout dans le contexte inflationniste structurel actuel, qui vont pâtir de ce dispositif injuste.
La direction EQUANS ne souhaite pas donner une trajectoire nous permettant de rejoindre le PEG Bouygues beaucoup plus avantageux renvoyant cela a une négociation annuelle non contrainte, ni en temps ni en résultat, qui sera astreinte aux résultats du groupe … Les salariés d’EQUANS ne rejoindront donc ni à court terme ni à moyen terme le PEG Bouygues.
Pourquoi la CGT sera alors signataire de l’accord ?
La CGT signera cet accord, et ce, malgré nos réticences face aux plans d’épargne groupe.
En effet, ne nous y trompons pas ! le combat de la CGT est, sans ambigüité, de se battre partout pour des augmentations de salaire pérenne et en adéquation avec la vie de chacun pour faire face à l’inflation et aux couts de la vie ; nous continuerons avec force cette lutte lors des prochaines NAO.
Dans le cas présent, pour un investissement de 300€ annuel, les salariés obtiendront un abondement de 541,80€ net soit un total de 841,80€ à partir du 1er janvier 2023. C’est une mesure qui permet à tous les salariés de toucher l’abondement, la CGT ne peut donc, en responsabilité, s’y opposer …
Pendant de long mois, la CGT s’est battue pour qu’EQUANS ne soit pas absorbé par le groupe Bouygues car nous considérons que cela met en péril les salariés d’EQUANS, de BOUYGUES et d’ENGIE. Malgré cela l’opération va être autorisée par les autorités de la concurrence et par l’union européenne.
Notre bataille va désormais continuer au sein de Bouygues, ou nous lutterons avec les salariés, avec l’ensemble des cadres, des etams et des ouvriers :
Pour créer une véritable diversité syndicale, utile à chacun,
Pour défendre les salaires et les augmentations,
Pour conserver nos entités et nos conditions de travail,
Pour qu’EQUANS prenne toute sa place et puisse être maitre de son avenir au sein de Bouygues