Indemnités petits déplacements ( pays de Loire )

ACCORD REGIONAL PORTANT SUR LES INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS

(REPAS — TRANSPORTS — TRAJETS)

DES OUVRIERS DU BATIMENT DES PAYS DE LA LOIRE

(LOIRE-ATLANTIQUE-MAINE ET LOIRE-MAYENNE-SARTHE-VENDEE )

APPLICABLE AU 1ER DÉCEMBRE 2022

ARTICLE 1 – INDEMNITES DE TRANSPORTS – TRAJETS

Les organisations d’employeurs de la région Pays de la Loire et les organisations de salariés, adhérentes aux organisations représentatives au niveau national ont déterminé les montants des indemnités de Transports et Trajets des ouvriers du Bâtiment des départements de LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE ET LOIRE, MAYENNE, SARTHE et VENDEE. A l’issue des négociations, les montants des indemnités de trajets demeurent inchangés et les montants des indemnités de transports sont fixés comme indiqué dans le tableau ci-dessous.

AU 1ER DÉCEMBRE 2022

PAYS DE LA

LOIRE

           ZONES
01.12.2022 1-A

0A5 KM

1-B

5 A 10       KM

2

10 A 20

KM

3

20 A 30

KM

4

30 A 40

KM

5

40 A 50

KM

6

50 A 65

KM

7

65 A 80

KM

TRAJET   0,48 €   0,67 €   1,90 €   4,08 €   5,12 €   6,11 €    6,86 €   8,17 €
TRANSPORT   0,84 €   1,07 €   4,16 €   7,86 €   12,03 €   17,91 €   19,18 €   23,23 €

ARTICLE 2 – INDEMNITES DE REPAS

Les organisations d’employeurs de la région Pays de la Loire et les organisations de salariés, adhérentes aux organisations représentatives au niveau national ont déterminé que le montant de l’indemnité minimale de Repas des ouvriers du Bâtiment des départements de LOIRE-ATLANTIQUE, MAINE ET LOIRE, MAYENNE, SARTHE et VENDEE, est fixé à 10,50 €. 

Voir le détail avec le  lien ci-dessous ;

Accord IPD 7.10.22

Imprimer cet article Télécharger cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *